DROITS PLURIELS


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DROITS PLURIELS - N° 7 - Septembre 1998

Le scandale du banissement de A. Serfaty
QUAND L'ARBITRAIRE TORD LE COU AU DROIT...

La cour suprême a donc confirmé le banissement du militant Abraham Serfaty. Elle persiste et signe : "Serfaty n'est pas marocain, il est brésilien"!

Voilà donc un brésilien qu'on a emprisonné pendant 17 ans parcequ'il pensait que le Sahara n'est pas marocain! Quid de tous les autres brésiliens? Et les autres citoyens de différents pays? Pourquoi ne pas les poursuivre pour délit d'opinion au cas où ils auraient les mêmes idées?

De plus, la position de A.Serfaty concernant le Sahara a évolué pour rejoindre celle du référendum initiée par le régime lui-même. A.Serfaty a également pris des positions publiques favorables aux derniers aménagements politiques entrepris par le régime : constitution, régionalisation, élection de deux chambres, nouveau gouvernement...

Juridiquement, les arguments avancés pour le bannir n'ont pas de fondement. Son avocat, Me A.Berrada, a fourni devant la cour les preuves formelles de la marocanité de A.Serfaty (dans l'ultime hypothèse où il fallait la démontrer...). Il a estimé que le jugement de la cour suprême est "une imposture" aux conséquences "incalculables", remarquant que "tout marocain peut désormais se voir contester sa marocanité. On peut le mettre immédiatement dans un avion et l'expulser".

Ainsi, ni le droit, ni les aspects politiques ne peuvent justifier un tel jugement qui en dit long sur l'indépendance de l'appareil judiciaire. Et c'est bien dans le cadre de "l'ouverture" et du "consensus" qu'une telle injustice a été prononcée, sous l'égide d'un ministère de la justice dit "à souveraineté" et appartenant à un gouvernement dit de "centre-gauche"... Le premier ministre, quant à lui, a déclaré ne pas vouloir de prendre position "à la hâte" avant d'avoir "étudié le dossier". L'opinon publique attend toujours sa position... En réalité nous sommes en face d'une décision arbitraire de l'exécutif au plus haut niveau. Et si le ministre de l'intérieur a appliqué cette décision, n'oublions pas qu'il n'est qu'un exécutant, certes zélé et dévoué, du pouvoir central "Makhzen".

Dans la réalité de tous les jours, dans la loi suprême, dans le marché des institutions, le Makhzen s'affirme en tant que pouvoir absolu et se réclame en tant que tel. Il ne cesse de le rappeler à travers ses médias et à toute occasion. C'est un pouvoir conçu et exercé au niveau suprême de façon indivisible, englobant l'exécutif, le législatif, le judiciaire et le spirituel.

Mis à part les niveaux subalternes et d'exécution, aucune interstice n'est laissé à aucun ministre, aussi important soit-il, ni à quiconque, pour approcher ces "domaines réservés" de légitimité et de souveraineté. Il ne s'agit point de problèmes de personnes encore moins de "tendances" au sein du même pouvoir, l'une makhzénienne et l'autre démocratique. Nous ne pouvons ni nous leurrer ni contribuer à leurrer quiconque au sujet de la nature avérée du régime marocain. Il reste que ce pouvoir absolua encore une fois tordu le cou à la Justice et aux droits universels de l'homme, étalant au grand jour son caractère fondamentalement arbitraire...